Conditions générales de vente

Mentions légales, conditions générales de vente & politiques

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD, voici les informations importantes :

1. Informations sur l’entreprise
Le Crochet de Carole
Adresse : 3 rue Saint-Louis, 83400 Hyères, France
Téléphone : 06 20 21 74 44
E-mail : contact@lecrochetdecarole.fr
Site web : www.lecrochetdecarole.fr
TVA non applicable – article 293B du CGI

2. Hébergeur du site
Le site www.lecrochetdecarole.fr est hébergé par :
Webador B.V.
Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site web : https://www.webador.fr

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, créations, logo, graphismes, design) est la propriété exclusive de Carole Besse, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, distribution ou publication, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les modèles présentés sur ce site sont des créations exclusives, imaginées et réalisées à la main.
Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou revendus sans l’accord explicite de la créatrice.

4. Nature des créations
Toutes les créations proposées sur le site Le Crochet de Carole sont réalisées à la main, sans machine à crochet, et confectionnées maille après maille avec soin, passion et minutie.
Chaque pièce est unique, fabriquée sur commande selon les envies du client : choix des couleurs, tailles, accessoires ou prénoms brodés.
Les produits du site sont donc personnalisés et exclusifs.

5. Commandes et personnalisation
Les créations sont fabriquées uniquement sur commande.
Cela signifie que les délais de fabrication varient selon les modèles et la période.
👉 Le délai précis est indiqué sur chaque fiche produit.
Les photos présentées sur le site sont non contractuelles : de légères variations peuvent exister entre le visuel et la création finale, preuve du véritable fait main.

6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le Crochet de Carole étant une auto-entreprise non assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas applicable (article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées par Webador.
La commande est validée à réception du paiement complet.

7. Livraison
Les créations sont expédiées en France métropolitaine, avec livraison offerte, sauf mention contraire sur la fiche produit.
Les délais de livraison dépendent du transporteur.
Le Crochet de Carole ne peut être tenu responsable des retards ou dommages liés aux services postaux.
Chaque commande est soigneusement emballée pour protéger les articles faits main.

8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
personnalisés,
fabriqués sur commande selon les choix du client.
Aucun retour ou annulation n’est possible après validation d’une commande personnalisée.
Pour un article non personnalisé (s’il y en a), le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation en contactant :
📧 contact@lecrochetdecarole.fr
L’article devra être retourné neuf, non lavé, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Article endommagé ou erreur de commande
Si un article arrive endommagé ou ne correspond pas à la commande, merci de contacter la créatrice dans un délai de 7 jours après réception :
📧 contact@lecrochetdecarole.fr
Une solution adaptée (réparation, remplacement ou remboursement partiel) sera proposée après étude du cas.

10. Données personnelles et confidentialité
Le site www.lecrochetdecarole.fr recueille uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes :
Nom, prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Téléphone
Informations de personnalisation
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, à exercer par e-mail :
📧 contact@lecrochetdecarole.fr
Les données sont stockées de manière sécurisée et supprimées après la période légale de conservation.

11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation et d’analyse statistique.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver ou supprimer ces cookies via les paramètres de son navigateur.

 

12. Responsabilité
Le Crochet de Carole s’efforce de garantir la fiabilité et la mise à jour des informations publiées.
Cependant, des erreurs typographiques ou omissions peuvent se produire.
La créatrice ne peut être tenue responsable d’éventuelles interruptions liées à l’hébergement Webador.

13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

14. Politique de retours et remboursements
Chaque création est faite sur commande et à la main, ce qui rend chaque pièce unique.
Ainsi, les retours ou annulations ne sont pas possibles pour les produits personnalisés ou sur mesure.
Pour les articles non personnalisés (pièces prêtes à l’envoi), un délai de 14 jours est accordé pour un retour, conformément à la loi.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, à la charge du client.
En cas d’erreur ou de produit défectueux, une solution personnalisée sera trouvée (réparation, remplacement ou remboursement partiel).

15. Déclaration d’accord
En validant une commande sur le site www.lecrochetdecarole.fr, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve :
Les présentes conditions générales de vente,
Les mentions légales,
La politique de confidentialité,
La politique de retours et remboursements.
Il reconnaît également avoir pris connaissance que :
Les créations sont faites main et sur commande, sans machine à crochet,
Les délais de fabrication sont précisés sur chaque fiche produit,
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

📍 Le Crochet de Carole
Créations au crochet faites avec amour, sur commande, selon vos envies et vos idées.
📧 contact@lecrochetdecarole.fr | 📞 06 20 21 74 44
3 rue Saint-Louis, 83400 Hyères, France